Conseil gestion entreprise

Transmission de la nue-propriété d’une entreprise et conservation de l’usufruit

Appartement, Hôtel, Luxe, Vue, Mer

On parle de démembrement d’une entreprise lorsque l’usufruit est dissocié de la nue-propriété. Ce montage patrimonial fait partie des solutions que l’expert-comptable pourra suggérer lors de la transmission de ladite entreprise.

Il s’agit généralement du démembrement des parts sociales mais aussi du démembrement qui est directement opéré sur l’immobilier.

Rappelons que la nue-propriété est transmise aux héritiers tandis que l’usufruit est conservé ; notons également que le démembrement est temporaire et qu’il s’éteint au décès de ce dernier. Ainsi, les héritiers nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires à l’ouverture de la succession.

Comme indiqué précédemment, le démembrement concerne la plupart du temps les titres de société ; on parle de démembrement des titres sociaux. Les associés sont aussi bien l’usufruitier que le nu-propriétaire qui est alors l’héritier désigné par le donateur.

Ce montage patrimonial est assez délicat dans la mesure où des conflits peuvent naître, en particulier en ce qui concerne les droits et les pouvoirs de chacune des parties et ce, selon le statut établi ou la forme sociétale. Ces conflits peuvent avoir lieu selon que l’usufruitier revête ou non le statut d’associé, selon qu’il ait ou non droit aux votes lors des assemblées générales ou encore selon qu’il dispose ou non du pouvoir de statuer sur les dividendes (calcul du montant et distribution).

Dans certains cas, l’usufruitier ne participe pas au vote, seul le nu-propriétaire est considéré comme étant l’associé de l’entreprise. La répartition de la charge fiscale diffère aussi pour l’usufruitier et le nu-propriétaire. Dans la plupart des cas, ce dernier est imposé sur la base des profits exceptionnels, tandis que le paiement de l’impôt relatif aux bénéfices courants de l’exploitation revient à l’usufruitier.

Il est donc important de bien analyser tous ces paramètres avant de décider de démembrer les parts sociales d’une entreprise et les transmettre. Les conseils d’un expert-comptable sont ainsi recommandés : en savoir plus sur www. cocerto.fr.

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