Conseil gestion entreprise

Nos conseils pour calculer la CVAE

Généralement, l’impôt, sur toute sa forme constitue la principale ressource de chaque Etat. Toute entreprise, quelle que soit sa dimension ou chiffre d’affaires se doit de s’acquitter de ses charges fiscales dont fait partie la cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise ou CVAE. Elle peut être définie comme étant un impôt local associé à la CFE ou cotisation foncière des entreprises pour former la CET ou contribution économique territoriale, la nouvelle forme de la taxe professionnelle. Voici quelques conseils pour calculer cet impôt.

Le mode de calcul de la CVAE

Il se résume par la formule taux effectif d’imposition multiplié par valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux d’imposition étant progressif selon le chiffre d’affaires réalisé. Notons que la valeur ajoutée s’obtient par la différence entre les produits à retenir (chiffre d’affaires, production stockée…) et les charges imputables (les achats de marchandises, les prestations payées…).
La valeur ajoutée taxable est plafonnée à 80% du chiffre d’affaires dans le cas des entreprises où celui-ci ne dépasse pas les 7,6 millions d’euros et à 85% dans l’autre cas.

Puisque le calcul CVAE est aussi basé sur son taux, ce dernier est déterminé en fonction du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Il est ainsi nul pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est de moins de 500 000 euros et peut atteindre 1,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 50 millions d’euros.

Comment s’acquitter de la CVAE ?

La déclaration de la CVAE se faisant par voie d’internet ; le paiement se fait nécessairement en ligne, une seule fois si son montant est inférieur à 3000 euros par an. Dans le cas contraire, la CVAE s’acquitte en deux tranches dont le 15 juin pour les 50% du montant de la CVAE due l'année précédente ; le 15 septembre pour les 50% restants.
En exception, en cas d’implantation de l’entreprise dans une zone urbaine en difficulté ; l’exonération de CFE, inséparable de la CVAE joue en sa faveur même si la valeur de son chiffre d’affaires dépasse le seuil d’imposition de 152 500 euros. Vous pouvez demander l’avis d’un professionnel sur le site digidom.pro

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